Mentions légales
1. IDENTIFICATION ET TITULARITÉ
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes concernant le titulaire du site internet sont fournies :
· Titulaire : Jose Vicente Sayas Arcos
· Numéro d'identification fiscale (NIF) : 53058035W
· Adresse : C/ Asturias, 4 · 46470 Catarroja (Valencia), Espagne
· E-mail : info@lajamoneriadecobel.com
· WhatsApp : 960 720 940
· Site internet : lajamoneriadecobel.com
Ci-après, Jamonería Cobel.
2. OBJET ET FINALITÉ
Les présentes Mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site internet lajamoneriadecobel.com, ainsi que les conditions générales applicables à son utilisation.
À travers ce site internet, Jamonería Cobel fournit des informations sur l'entreprise, ses produits et ses services, et permet d'acheter en ligne les produits disponibles dans la boutique.
Les conditions spécifiques applicables aux achats et aux contrats sont définies dans les Conditions générales d'achat, ainsi que dans la Politique d'expédition et la Politique de remboursement et de retours.
3. CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site internet confèrent à l'utilisateur cette qualité et impliquent l'acceptation des présentes Mentions légales.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet de manière licite, diligente et conformément à la législation en vigueur, en s'abstenant de toute action susceptible d'endommager, de surcharger, de désactiver ou d'empêcher le fonctionnement normal du site internet.
Il est interdit d'utiliser le site internet à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux droits et intérêts de Jamonería Cobel ou de tiers, ainsi que d'introduire des virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles d'affecter son fonctionnement.
4. CONTENUS ET INFORMATIONS
Jamonería Cobel s'efforce de veiller à ce que les informations publiées sur le site internet soient correctes et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir, notamment concernant les prix, la disponibilité, les caractéristiques ou les informations relatives aux produits.
Jamonería Cobel pourra modifier, mettre à jour, suspendre ou retirer des contenus du site internet lorsque cela sera nécessaire.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. Dans le cas des produits alimentaires, des variations naturelles de couleur, de forme, de texture, de poids ou de présentation peuvent exister.
Les informations spécifiques affichées sur la fiche du produit et au cours du processus d'achat constituent les informations applicables au produit proposé et acheté, sans préjudice des variations naturelles propres aux produits alimentaires.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les contenus du site internet, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, designs, vidéos et autres éléments, sont la propriété de Jamonería Cobel ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, distribution, transformation, communication au public ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation en vigueur.
6. PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles des utilisateurs sera effectué conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Pour obtenir des informations sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et conservées, l'utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur ce site internet.
7. COOKIES
Le site internet utilise des cookies et des technologies similaires.
Les informations relatives à leur utilisation, leur finalité et leur gestion sont disponibles dans notre Politique de cookies.
8. LIENS VERS DES TIERS
Le site internet peut contenir des liens vers des sites internet ou des services de tiers.
Jamonería Cobel ne contrôle pas nécessairement ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs politiques ou de leur fonctionnement.
L'inclusion d'un lien n'implique pas nécessairement l'existence d'une relation, d'une recommandation ou d'une approbation des contenus ou services proposés par des tiers.
9. DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ
Jamonería Cobel s'efforcera de maintenir le bon fonctionnement et la disponibilité du site internet, mais ne peut garantir qu'il sera en permanence exempt d'interruptions, d'erreurs ou d'incidents techniques.
Des interruptions peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, de cas de force majeure ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de Jamonería Cobel.
Jamonería Cobel ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de circonstances qui ne lui sont pas imputables, sans préjudice des responsabilités et des droits reconnus par la législation en vigueur, notamment en matière de consommateurs, de contrats et de produits.
10. MODIFICATIONS
Jamonería Cobel pourra modifier les présentes Mentions légales lorsque cela sera nécessaire afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou liées au fonctionnement du site internet.
La version en vigueur sera celle publiée sur cette page.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol.
Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur, dans le respect, en tout état de cause, des règles impératives relatives à la protection des consommateurs.
Lorsque l'utilisateur agit en qualité d'entreprise ou de professionnel et que la législation applicable permet de convenir d'une juridiction déterminée, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément à la législation applicable.